Définition et rôle du PLUi
Le PLUi : Accueillir l’avenir, préserver l’espace
En 2021, Le Havre Seine Métropole s’est engagé dans l’élaboration de son premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui, lors de sa finalisation prévue fin 2025, fixera les règles d’urbanisme pour les 54 communes du territoire et se substituera aux autres documents d’urbanisme en vigueur (PLU communaux et cartes communales).
Un projet partagé
Bien plus qu’un simple document administratif, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal vise à dessiner le futur visage du territoire et à co-construire un véritable projet commun avec l’ensemble des acteurs concernés.
Un projet structurant
L’ambition du PLUi témoigne d’une volonté d’articuler développement économique, attractivité et résilience du territoire, offre adaptée en logements, développement des mobilités ainsi que l’intégration des nouveaux objectifs tel que la préservation des espaces agricoles et naturels, la limitation de l’étalement urbain, la densification urbaine et plus largement de répondre aux objectifs de développement durable.
Qu’est-ce qu’un PLUi ?
P comme Plan…
Véritable document de planification, à la fois stratégique et réglementaire, le PLUi détermine les ambitions d’aménagement du territoire pour les dix à quinze prochaines années au regard des différents enjeux liés au cadre de vie (habitat, environnement, mobilités, patrimoine, économie, services)
L comme Local…
Ce document est élaboré par Le Havre Seine Métropole en collaboration avec les élus des 54 communes et en concertation avec les acteurs locaux et les habitants du territoire. Chacun sera invité à se mobiliser et à apporter sa contribution.
U comme urbanisme…
Ce document définit les règles d’urbanisme qui s’appliquent à tous les projets de construction et d’aménagement : types de constructions autorisés, implantations des constructions, éléments à préserver, etc. Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…) seront instruites sur la base des règles inscrites dans le PLUi.
i comme intercommunal…
Ce document se présente sous la forme d’un document unique qui remplace les documents d’urbanisme communaux existants (PLU et cartes communales).
Que contient-il ?
Un PLUi représente un volume important de documents organisés de la manière suivante :
Il contient les éléments de contexte qui aident à la compréhension de l’élaboration du PLUi (état des lieux du territoire et perspectives d’évolution, état de la situation environnementale et impact du PLUi sur l’environnement, justifications des choix retenus)
Il définit les orientations générales d’aménagement et de développement durables retenues par les élus. Il définit et localise les grands projets.
Elles viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques. Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP.
Constitué de plans et de règles écrites, le règlement traduit les orientations du PADD en règles précises de constructibilité et d’occupation des sols. Les autorisations d’urbanisme devront être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.
Elles ont un rôle d’information. On y retrouve de nombreux documents et notamment les servitudes d’utilité publique, des documents d’information sur les risques, les zones d’aménagement concerté, les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain, les périmètres de taxe d’aménagement ou de taxe d’aménagement majorée…
Qui élabore le PLUi ?
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole élabore le PLUi et assure la transversalité des différentes politiques sectorielles engagées (plan climat air énergie territorial, plan de mobilité, stratégie foncière, stratégie biodiversité), elle est le maître d’ouvrage.
Les élus des 54 communes pilotent la démarche et décident des orientations à prendre pour le territoire.
Les partenaires institutionnels et les organismes publics apportent des contributions et des analyses sur leurs champs d’intervention.
Les habitants et les forces vives du territoire sont consultés et associés aux différentes étapes de la démarche.
L’Agence d’urbanisme Le Havre Estuaire de la Seine (AURH) accompagne le Communauté urbaine comme maître d’œuvre pour la construction du PLUi jusqu’à son approbation.
les caractéristiques du territoire
Constituée le 1er janvier 2019, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole rassemble 54 communes et forme un bassin de vie de près de 275 000 habitants. La Communauté urbaine est le fruit d’une alliance de trois Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : la Communauté d’Agglomération Havraise (CODAH), la Communauté de communes Caux Estuaire et la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval.
54 communes
496 km de superficie
275 000 habitants
65 km de littoral
4 sites Natura 2000
1 réserve naturelle nationale
Espaces boisés :
7% du territoire
2 lignes de tramway
160 km de pistes cyclables
1 million de touristes à Etretat
420 000 croisiéristes
