13 Décembre 2023
Quel avancement pour le projet de PLUi ?
L’élaboration du PLUi se poursuit avec la fin de la phase PADD, prévue jusqu’à la fin janvier 2024, et le début de la phase règlementaire devant se terminer à l’automne 2024.
Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Entre septembre et novembre 2023, les 54 communes du territoire ont activement participé aux débats au travers de la tenue de conseils municipaux concernant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ces échanges ont été essentiels pour recueillir les différentes visions et attentes de chacune des communes membres de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
La synthèse du débat engagé à l’échelle du conseil communautaire qui s’est tenu le 06 juillet dernier est accessible ici. Les communes poursuivent la remontée de leurs retours auprès de la communauté urbaine jusqu’à la fin de l’année 2023.
Pendant son élaboration, le PADD est en accès libre vous permettant une première compréhension des orientations définies pour le territoire de demain mais aussi la possibilité de nous faire part de vos avis et remarques via le registre numérique mis à disposition.
L’ensemble de ces retours permettent d’enrichir le projet de PADD et d’entamer les réflexions permettant de traduire les orientations du territoire en règlement d’urbanisme.
Amorçage de la phase réglementaire du PLUi
En octobre 2023, la communauté urbaine a entamé la phase réglementaire du PLUi avec des réunions rassemblant les élus des 54 communes, organisées en 6 groupes géographiques partageant des similitudes territoriales. Ces rencontres ont permis de présenter les pièces maîtresses d’un règlement d’urbanisme tels que le règlement graphique et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les éléments patrimoniaux naturels et bâtis ont également été abordés. Des réunions communales auront lieu entre novembre 2023 et février 2024 pour discuter des premiers outils réglementaires spécifiques à chaque commune.
De plus, des travaux en groupe technique ont débuté sur des sujets spécifiques tels que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques, les clôtures, et d’autres aspects cruciaux du PLUi en lien avec l’ensemble des partenaires associés au projet.
Avancement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
En parallèle, le travail sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) progresse. Les documents réglementaires du SCoT tel que le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) sont actuellement en cours de rédaction et font l’objet d’ateliers avec les élus et les différents partenaires. L’arrêt du SCoT est prévu en 2024, et sera suivi d’une phase d’enquête publique. Ces étapes sont cruciales pour définir une vision globale et cohérente du développement du territoire à long terme.
Pour rappel, la démarche de révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire se fait de manière concomitante à celle du PLUi. Le SCoT et le PLUi portent une vision d’aménagement similaire mais sur des temporalités différentes.
Retrouvez toutes les informations ici :
- La page explicative du SCOT
- La fiche synthétique explicative de la procédure du SCoT et du PLUi
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