Les grandes dates à retenir
DIAGNOSTIC
Il permet de dresser le portrait du territoire sous ses différents aspects (les activités économiques, l’urbanisme, les types d’habitat, les déplacements et les transports, les paysages, le climat, l’énergie, la culture, les patrimoines, etc.) et d’identifier les enjeux du territoire.
PADD
Il a pour objectif de fixer à horizon 2035 de grandes orientations pour le territoire avec des objectifs concrets pour préserver les patrimoines, l’environnement, améliorer le cadre de vie et favoriser l’attractivité.
RÈGLEMENT
Le règlement écrit et le règlement graphique fixent les règles urbanisme qui s’appliquent à tous les projets de construction et d’aménagement.
où en est-on ?
L’élaboration du PLUi du Havre Seine Métropole a été engagé en juillet 2021. La première phase de diagnostic s’est achevée en 2022, mettant ainsi en lumière les grandes dynamiques territoriales.
Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues en conseil communautaire en juillet 2023. Entre septembre et novembre 2023, les 54 communes ont débattu les orientations du PADD dans leur conseil municipal.
Le projet de PLUi a été arrêté le 3 avril 2025, marquant aussi la fin de la concertation préalable. Il a fait l’objet d’une enquête publique entre le 28 août et 29 septembre 202, une étape clé avant son approbation prévue pour février 2026.
Découvrez la synthèse du document de PADD
La phase règlementaire a débuté au dernier trimestre 2023 en réunissant les élus des 54 communes pour définir les contours du futur règlement du PLUi. L’année 2024 a été consacrée à un important travail d’échange entre les élus des 54 communes, les acteurs locaux et les partenaires pour construire les pièces maitresses du PLUi que sont le règlement écrit et le règlement graphique (plan de zonage) mais aussi les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
La phase règlementaire s’est poursuivie jusqu’au premier semestre 2025 avec la dernière rencontre du PLUi organisée le 4 février dernier.
